Dans une recommandation adressée aux compagnies maritimes de transport des voyageurs desservant l’Algérie, les Douanes algériennes ont rappelé les types de véhicules qui peuvent bénéficier d’un titre de passage en douane (TPD). En quoi consiste exactement ce document et comment l’obtenir ?
Deux compagnies maritimes desservant les ports algériens au départ de l’Europe, à savoir Corsica Linea et Nouris El Bahr Ferries, ont publié des « recommandations de la direction générale des douanes du port d’Alger visant à fluidifier les contrôles et escales ».
Les recommandations en question indiquent que « seuls les véhicules de tourisme non immatriculés en Algérie et effectuant un séjour temporaire en Algérie peuvent bénéficier du titre de passage en douane (TPD) ».
Ces mesures « s’appliquent à tous les voyages à destination et en provenance de l’Algérie »
Les deux compagnies maritimes ont rappelé que « les fourgons tôlés et vitrés ainsi que ceux destinés au transport des personnes dont tous les sièges auraient été retirés pour gagner de l’espace sont interdits dans les deux sens ». De plus, il est également interdit de charger des marchandises et bagages à des fins commerciales sur les toits des véhicules.
Dans un communiqué repris samedi 22 février par la Télévision nationale, la Direction générale de la douane algérienne a précisé que « ces mesures ne sont pas nouvelles, mais qu’il s’agissait d’un rappel des procédures en vigueur » visant à garantir le respect des lois et règlementations douanières.
De plus, ces mesures ne se limitent pas à une ligne maritime spécifique, « mais s’appliquent à tous les voyages à destination et en provenance de l’Algérie, que ce soit par voie maritime ou terrestre », précise la même source.
En gros, il faut retenir que le titre de passage en douane (TPD) permettant l’entrée et la sortie d’un véhicule sur le territoire algérien, ainsi que sa circulation en Algérie, n’est délivré qu’aux voitures de tourisme non immatriculées en Algérie et effectuant un séjour temporaire sur le territoire algérien.
Tout savoir sur le titre de passage en douane (TPD)
En quoi consiste exactement ce document ? Sur son site web, la douane algérienne explique que le titre de passage en douane (TPD), délivré par le bureau d’entrée ou de sortie, sur présentation des documents exigibles, permet l’importation ou l’exportation temporaire des véhicules en Algérie.
L’importation temporaire de véhicules sous couvert d’un TPD est réservée aux personnes non résidentes, soit des Algériens non-résidents ou des étrangers. Pour la première catégorie, le véhicule peut rester en Algérie pour une période de six mois, non prorogeable par période de douze mois.
Les documents requis pour l’obtention du TPD par les membres de la communauté algérienne à l’étranger sont : un passeport en cours de validité, une carte de séjour ou de résidence et une carte d’immatriculation du véhicule.
Pour les étrangers, le TPD permettant de faire entrer un véhicule et de circuler avec en Algérie est valable pour une durée de trois mois, prorogeable jusqu’à six mois. Il est délivré sur présentation d’un passeport en cours de validité et d’une carte d’immatriculation du véhicule.
Il convient de noter que les véhicules importés temporairement sous couvert d’un titre de passage en douane doivent faire l’objet de réexportation avant l’expiration du délai de validité du document. « À défaut, une suite contentieuse peut être enregistrée », précise la douane algérienne.
