Les conditions d’entrée des étrangers au Canada ont connu un changement majeur, avec l’autorisation donnée aux agents de l’immigration et des services frontaliers de révoquer des visas de résidence temporaire, d’étude ou de travail, en cas d’un quelconque soupçon.
Dans un avis publié ce mois de février, le service Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a donné un pouvoir « explicite » aux gardes-frontières pour annuler les visas de résident temporaire et les documents de voyage électroniques dans certaines circonstances à l’aéroport.
L’IRCC a en effet « mis à jour le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada afin de renforcer les pouvoirs d’annulation des documents de résident temporaire », indique le service dans l’avis.
Entrée au Canada : voici ce qui va changer aux frontières à partir de ce mois de février
Dans le détail, l’IRCC explique que ces modifications donnent aux agents d’immigration et aux agents des services frontaliers « le pouvoir explicite d’annuler les autorisations de voyage électronique (AVE) et les visas de résident temporaire (VRT) au cas par cas ». Les cas concernés sont les suivants :
Lorsqu’un agent n’est pas convaincu que le voyageur quitte le Canada à la fin de sa période de séjour autorisée, il peut annuler son autorisation d’entrée dans le pays et donc le refouler à la frontière.
Les agents des frontières et de l’immigration sont également en mesure de révoquer les documents si leur titulaire est jugé inadmissible au Canada ou s’ils sont perdus, volés, détruits ou abandonnés, précise-t-on encore de même source.
La mesure peut aussi s’appliquer lorsqu’un changement de statut ou de situation rend une personne interdite de territoire ou ne lui permet plus de détenir le document (par exemple, la personne a fourni de fausses informations, a des antécédents criminels ou est décédée).
Les agents des frontières peuvent aussi annuler les visas d’étude et de travail dans d’autres cas
En outre, les agents des frontières peuvent aussi annuler les visas de résident temporaire et les autorisations de voyage électronique à des étrangers détenteurs de permis de travail et de permis d’études dans trois cas, à savoir :
Lorsqu’ils deviennent résidents permanents, lorsqu’ils décèdent ou lorsque le document présenté a été délivré en raison d’une erreur administrative, énumère encore le service Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Selon le média canadien CTV News, citant des responsables du gouvernement, cette mesure s’inscrit dans le cadre du nouveau plan d’immigration du pays, qui prévoit de limiter le nombre de visas temporaires délivrés au cours des deux prochaines années. Le gouvernement cherche à éliminer les documents superflus afin de garantir l’exactitude des dossiers.
